Les cadres supérieurs des entreprises privées ont souvent eu une retraite plus avantageuse que les autres salariés. Cela était dû aux spécificités de leur contrat de travail mais aussi à la possibilité de bénéficier de certains avantages fiscaux. En effet, les cadres supérieurs pouvaient cumuler de nombreux types de revenus et bénéficier ainsi d’un abattement sur leur impôt sur le revenu. Ils pouvaient aussi bénéficier d’une exonération de cotisations sociales sur certaines de leurs primes. Enfin, les cadres supérieurs avaient une pension complémentaire plus élevée que les autres salariés.
Avantages fiscaux liés à la retraite des cadres dans le privé avant 2019 :
Avant 2019, les avantages fiscaux de la retraite des cadres du privé étaient nombreux. La retraite permettait aux cadres de bénéficier d'un certain nombre d'avantages fiscaux, notamment en ce qui concerne leurs impôts sur le revenu. Il existait de multiples avantages fiscaux liés à la retraite des cadres dans le privé. Tout d'abord, ils bénéficient d'un abattement forfaitaire de 10% sur leurs impôts sur le revenu. En outre, ils pouvaient également déduire leurs frais de transport et de déplacement de leur revenu imposable et bénéficier d'un abattement sur leurs cotisations sociales, notamment sur les cotisations de retraite. Enfin, la retraite des cadres leur permettait également de bénéficier d'une exonération de la TVA sur les prestations de retraite. Mais depuis le 1er janvier 2019, Arrco et Agirc se sont regroupés en un seul régime. Il n'y a donc plus aucune distinction concernant les cotisations perçues entre cadres et non-cadres. La retraite complémentaire est calculée selon le niveau de salaire.- Abattement forfaitaire de 10% sur leurs impôts sur le revenu
- Abattement sur les cotisations sociales
- Exonération de la TVA sur les prestations de retraite
Les changements du régime de retraite des cadres depuis le 1er janvier 2019
- La double cotisation des cadres a été supprimée. Auparavant, les cadres et non-cadres devaient cotiser à l'Arrco pour la tranche 1 de leur rémunération qui va jusqu'au plafond de la Sécurité Sociale (PASS). Seuls les cadres cotisaient pour la tranche 2 de leur salaire. Mais depuis 2019, il n'y a plus aucune distinction. Il y a eu une harmonisation des prestations de retraite accordées en fonction des cotisations versées.
- Le taux d'appel des cotisations qui ouvre le droit à la retraite complémentaire a été modifié. il est passé de 125% à 127%.
- Avec l'alignement des taux, les conventions collectives prévoyaient une majoration du taux, cela n'est plus possible depuis 2019. Seules les dispositions prises avant le 1er janvier 2019 peuvent être maintenues par une entreprise.
- Les cotisations sont prises en charges par l'employeur à 40 % et par l'employé à hauteur de 60 %
- Le 1er Janvier 2019, les points Arrco sont devenus des points du régime Agirc-Arrco sans conversion
- Un disposition de bonus ou malus s'est appliqué sur la retraite complémentaire des personnes nées depuis le 1er janvier 1957